J.O. 264 du 15 novembre 2006
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Décision du 9 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)
NOR : DEFA0601493S
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique), modifiée par la décision du 12 mai 2006,
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
F. Lureau